Vous êtes une startup à la recherche de financement ?
Vous voulez bénéficier des meilleures solutions offertes par l'écosystème français ?
Alors vous devez connaître la mesure « Jeunes Entreprises Innovantes - JEI », un dispositif dont l'intérêt va nettement se renforcer dès le 1er janvier 2024.
Cette mesure a été annoncée par le Président de la République à VivaTech en juin 2023. Elle a depuis été intégrée et votée dans le cadre du projet de loi de Finances 2024. Elle vise à soutenir la création d'emplois, l'innovation et la croissance des jeunes entreprises en France, notamment les startups deeptechs.
Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste cette mesure et quels sont ses avantages pour les startups et les investisseurs au travers des aspects suivants :
Stimuler les levées de fonds via l'épargne
Aider aux embauches
Soulager la trésorerie des startups
Accéder à la commande publique
Mais il est important de définir tout d'abord les entreprises éligibles :
Quelles sont les entreprises éligibles au nouveau dispositif JEI ?
Le statut JEI sera élargi en sous le statut « Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance ». Pour bénéficier de ce statut élargi, les entreprises devront justifier d’un niveau de dépenses de R&D de 5% à 15% tout en justifiant d’un critère de capacité de croissance, ces éléments seront précisés par l’administration dans les prochaines semaines.
Un deuxième statut est aussi créé pour les entreprises les plus innovantes. Intitulé « Jeune Entreprise Innovante de Rupture », il concerne les entreprises ayant plus de 30% de dépenses R&D dans leurs dépenses totales.
1 - UNE AIDE FAVORABLE A l'INVESTISSEMENT AU CAPITAL DES STARTUPS
L'une des principales difficultés des startups est le financement. La mesure « Jeunes Entreprises » propose une incitation fiscale pour les particuliers qui investissent dans les JEIC et JEIR.
Cette réduction d'impôt sur le revenu dépend du montant investi et de la catégorie de l'entreprise. La réduction d’impôt ira de de 30 à 50% du montant investi. L’objectif est de stimuler l’investissement des particuliers et des Business Angels (BA), en direct mais aussi via des SPV de type SA/SAS et via les SIBA.
Grâce à cette aide, vous pouvez augmenter vos chances de lever des fonds auprès de business angels, de fonds d'investissement ou de plateformes de crowdfunding dédié aux startups comme par exemple soulinvest.com.
2 - UNE AIDE PROPICE AUX EMBAUCHES
La nouvelle mesure « Jeunes Entreprises Innovantes » a pour objectif de soutenir la création d'emplois en France. Elle prévoit notamment de doubler le nombre d'entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif d'exonération de charges dans leurs 8 premières années d'existence. Ces mesures visent à stimuler l'innovation et à favoriser la croissance des jeunes entreprises. Grâce à cette aide, vous pouvez réduire vos coûts de recrutement et de formation, et attirer les meilleurs talents pour votre startup.
3 - UN COUP DE POUCE FINANCIER POUR LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
Les nouvelles JEIC et JEIR pourront bénéficier d’un versement en un an au lieu de trois ans du CIR - Crédit Impôt Innovation dit accéléré. Ce dispositif fiscal améliore la trésorerie des JEI, JEIC et JEIR et les encourage à investir et à embaucher plus rapidement
4 - UN ACCÈS FACILITÉ À LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
La mesure « Jeunes Entreprises » offre aux entreprises innovantes un accès facilité à la commande publiques (notamment celles des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux). Est ainsi mis en place une procédure simplifiée jusqu’à 100K€ sans obligation de mise en concurrence pour des achats de produits ou services auprès de ces JEIC et JEIR (travaux, fournitures ou services).
Quels sont les impacts attendus de cette nouvelle mesure ?
Les retombées se feront à trois niveaux :
Montant levé → Jusqu’à 600 millions d’euros de levées de fonds supplémentaires dès 2024
Création d'emplois → Création de 30 000 à 50 000 emplois sur 5 ans
Accélération de l’innovation → Doublement du nombre d’entreprises innovantes aidées
Comment en savoir plus ?
Pour tout savoir en détail sur le régime des jeunes entreprises innovantes JEI et celui des jeunes entreprises universitaires (JEU) aussi éligibles à ces aides : → entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31188